Social : Nicolas Sarkozy expose son projet
c'est vraiment un discours fleuve !

A l'occasion du 40e anniversaire de l'Association des Journalistes de l'Information sociale, Nicolas Sarkozy a présenté son projet de refonte du système social français. L'intégralité du discours.

Seul le prononcé fait foi

Monsieur le Président,
Mesdames et messieurs,

Le rôle que la presse d'information sociale joue dans notre vie publique est important. Vous êtes des médiateurs indispensables de nos relations sociales. Vous intervenez dans un champ où les paroles prononcées pèsent lourd. Vous êtes aussi, il faut bien le dire, les décrypteurs d'un dialogue social très codé, qui confine parfois au jeu de rôle. C'est de votre professionnalisme et de votre capacité d'analyse que dépend la qualité de l'information de nos concitoyens. Votre mission est difficile, vous l'accomplissez avec rigueur, je tenais à vous le dire.

Au risque de casser certains codes, j'ai décidé de vous parler sans détour. Cette rentrée comporte un agenda très chargé de réformes sociales. On me dit que je prends tous les risques parce que je veux trouver des solutions à tous les problèmes à la fois dans un champ où, paraît-il, tout est "miné", tout est compliqué. Je crois que c'est justement tout le contraire, que c'est la réforme par petits bouts, sans cohérence d'ensemble, qui serait vouée à l'échec. Il n'y a pas d'un côté une politique de l'emploi, de l'autre une politique du pouvoir d'achat, par ailleurs une politique de la protection sociale ou une politique de compétitivité. Comment parler de pouvoir d'achat sans parler d'emploi ? Comment ne pas lier solidarité et efficacité économique ? Comment imaginer qu'on puisse fonder une protection sociale généreuse sur autre chose que le travail ?

On me dit aussi que j'en fais trop, qu'il serait insensé de réformer à un moment où la croissance est un peu hésitante et qu'il faudrait attendre que la conjoncture soit au zénith pour avancer. Comme si, par le passé, on avait profité des périodes de forte croissance pour réformer ! D'ailleurs, avant les vacances, on me disait au contraire qu'il fallait tout faire tout de suite, à la hussarde, sans prendre le temps du dialogue social. Comme si les partenaires sociaux, cela n'existait pas, comme si l'Etat, lui seul, savait ce qui est bon pour les salariés et les entreprises !

La vérité, c'est que les réformes doivent conjuguer les nécessités de l'action et la pratique du dialogue social. Le dialogue social ne doit pas être un alibi à l'inaction ; mais l'urgence de l'action ne saurait justifier qu'on méprise le dialogue social.

Pour ma part, ce que je veux fondamentalement vous dire, et dire aux Français par votre intermédiaire, c'est que l'ampleur des réformes que nous sommes en train d'engager trouvent leur justification dans la ferme conviction que notre organisation sociale produit aujourd'hui plus d'injustice que de justice, qu'il faut en changer et que c'est un nouveau contrat social, profondément renouvelé, profondément différent, que nous devons élaborer ensemble.

Ce contrat est fondé sur le travail, le mérite et l'égalité des chances, qui sont des valeurs sociales, des valeurs généreuses, dont nous ne devons pas rougir mais que nous devons au contraire assumer. Ce contrat suppose que notre système social renoue avec les principes de justice et d'efficacité. Il exige des changements profonds.

Il y a aujourd'hui trois certitudes :

- le système n'est pas tenable financièrement ;

- il décourage le travail : il décourage d'embaucher, il décourage de faire confiance à un jeune, il décourage de reprendre un emploi, il décourage de travailler plus longtemps, il décourage de travailler au-delà de 55-60 ans ;

- enfin, il n'assure pas l'égalité des chances. C'est vrai qu'il redistribue beaucoup d'argent - un tiers du PIB, c'est-à-dire autant qu'en Suède ! Mais, il n'aide pas assez, et surtout pas assez efficacement, ceux qui en auraient le plus besoin et qui veulent s'en sortir.

Le résultat le plus visible, c'est le chômage, son ampleur et sa persistance. Au-delà du chômage, il y a ce que j'appellerais la "crise de l'emploi" : faiblesse de l'emploi des seniors, difficultés d'insertion professionnelle des jeunes, précarité et pauvreté au travail… Ce constat est connu, je ne vais pas y revenir. Vous le savez, je ne suis pas un idéologue. Je ne fais pas de grandes théories sur la justice sociale, je pars des réalités telles qu'elles sont et des aspirations des Français telles qu'elles se sont exprimées avec force. Mon projet, c'est de trouver les équilibres sociaux cohérents avec ces aspirations, même si elles sont parfois contradictoires.

Au fond, que veulent les Français en matière sociale ? Ils veulent tout d'abord être rassurés sur la préservation des éléments essentiels de notre protection sociale, pour eux comme pour leurs enfants. C'est-à-dire par exemple que les retraites soient financées, que l'accès de tous à des soins de qualité soit garanti. Dans le même temps, ils veulent plus de protection, des droits nouveaux, mais aussi plus de mobilité sociale et professionnelle. Ils veulent prendre davantage leur destin en main et qu'on leur fasse confiance, c'est-à-dire qu'on leur donne plus de responsabilités. Et en même temps, ils veulent aussi plus de solidarité. Nos politiques doivent être en mesure de répondre à toutes ces aspirations à la fois.

Partant de là, la stratégie que j'ai choisie en matière sociale et que je demande au Premier ministre, François Fillon, de mettre en œuvre, est guidée par trois principes. Le premier principe consiste à remettre le travail et l'emploi au cœur de nos politiques sociales. Aucun modèle social ne peut tenir si on oublie que c'est le travail qui en fin de compte est le seul moteur de la création de richesses. S'ils ne sont pas gagés par un accroissement du travail et de la productivité, les droits sociaux sont de faux droits. C'est pour cela que toutes nos actions doivent tendre à la promotion, la revalorisation et la juste rémunération du travail.

C'est dans cette optique que j'aborde la question du temps de travail et l'assouplissement des 35 heures. L'Etat a fait un premier pas dans cette direction par la suppression de charges sociales et fiscales sur les heures supplémentaires qui interviendra au 1er octobre. Il va falloir aller plus loin et simplifier certains aspects de la réglementation du temps de travail, qui est l'une des plus complexes du monde. Nous devons donner une place plus importante à la négociation d'entreprise et de branche dans la détermination de la durée collective du travail, comme cela se pratique dans tous les autres pays. Par ailleurs, pourquoi ne pas permettre aux salariés de préférer, s'ils le souhaitent, la rémunération au temps libre? Je pense en particulier à la possibilité de convertir des repos compensateurs et les journées stockées sur les comptes épargne temps en argent plutôt qu'en congés. Je pense aussi aux heures choisies, qui pourraient être acceptées directement par le salarié. Tout cela, il faut le faire sereinement, avec pragmatisme, sans perdre de vue la nécessité de mieux concilier vie familiale et vie professionnelle. Nous allons y travailler avec les partenaires sociaux.

Promouvoir le travail, c'est aussi mettre fin au gâchis insensé que représente la mise à l'écart des travailleurs dès 50 - 55 ans. On a trop souvent pensé que ce problème se réglerait de lui-même avec la réforme des retraites. C'était une erreur. Aujourd'hui, près de 6 salariés sur 10 sont chômeurs ou inactifs au moment où ils liquident leurs droits à la retraite.

Cette situation, tout le monde le sait, est le résultat d'un raisonnement fallacieux - celui du partage du travail. Maintenir un salarié de 55 ans dans l'emploi, ce n'est pas diminuer les perspectives d'un jeune, c'est au contraire accroître la richesse produite, créer de l'emploi et du pouvoir d'achat. Si les politiques malthusiennes étaient un succès, la France serait un pays de cocagne pour les jeunes à la recherche d'un emploi et les comptes de la sécurité sociale seraient largement en excédents ! Ce n'est pas le cas, au contraire. Si la proportion des 55-64 ans en emploi était la même que dans les pays européens qui ont réussi en la matière, nous aurions 800.000 emplois de plus !

C'est pourquoi je demande au gouvernement de supprimer les verrous fiscaux, sociaux et réglementaires qui pénalisent ceux qui voudraient continuer à travailler et qui incitent les entreprises et les administrations à négliger les seniors dans leur gestion des ressources humaines. En particulier, je souhaite la suppression des mises à la retraite d'office avant 65 ans. Les préretraites seront plus lourdement taxées. Ce sera un volet important du projet de loi de financement de la sécurité sociale qui sera présenté à la fin du mois. Quant aux dispenses de recherche d'emploi, elles seront progressivement supprimées pour ceux que cela concernera à l'avenir.

Pour compléter cette action, je demande aussi aux partenaires sociaux de traiter, comme ils en ont vraisemblablement l'intention, la question de l'emploi des seniors dans le cadre de leurs négociations sur l'assurance chômage. Il n'est plus admissible que notre système d'indemnisation du chômage encourage cette culture du retrait précoce de la vie active.

Mais cette relance par le travail ne suffit pas si elle ne se traduit pas sur la fiche de paie. Une conférence sur l'emploi et le pouvoir d'achat se tiendra dans la seconde quinzaine d'octobre sous la présidence de Christine Lagarde. L'idée, c'est de nous sortir de la contradiction insupportable que connaissent les salariés et les entreprises de notre pays : d'un côté un SMIC qui progresse fortement, sans lien avec les fondamentaux économiques, ce qui fragilise les entreprises à forte intensité en main d'œuvre ; de l'autre un nivellement des salaires par le bas, avec une négociation salariale anémiée et des minima de branches parfois inférieurs au SMIC.

Ce qu'il faut faire, c'est jouer sur toutes les dimensions du problème. Sur la fixation du SMIC, nous avons besoin de dépassionner le débat. Une commission indépendante fera chaque année des recommandations aux partenaires sociaux et au gouvernement. Cette recommandation, le gouvernement sera libre de la suivre ou non. L'important c'est qu'elle soit fondée sur des éléments d'analyse objectifs, en particulier l'emploi et la situation économique générale. Elle ne sera pas fonction du calendrier électoral ! Dans le même temps, je crois qu'il faut poser clairement la question des bas salaires. Est-il normal que les allègements de charges restent inchangés pour des entreprises et des branches qui refuseraient de négocier ou maintiendraient trop longtemps leurs minima en-dessous du SMIC? Je ne le pense pas. La conférence devra être l'occasion d'avancer sur cette question.

Dans cette même conférence, Luc Chatel évoquera la question des prix et de la protection des consommateurs. C'est aussi là, dans l'accroissement de la concurrence, dans la libéralisation de certains secteurs, dans la suppression des marges arrières, qu'il faut aller chercher le pouvoir d'achat.

Mettre le travail au centre, c'est se préoccuper des conditions de travail et traiter les questions de l'égalité salariale et professionnelle entre les hommes et les femmes. Dans ces deux domaines, nous devons nous hisser au niveau des pays européens les plus performants. Il se trouve, et ce n'est peut-être pas un hasard, que ce sont aussi les pays qui ont les meilleurs résultats en matière d'emploi des seniors et des femmes. Comme vous le savez, deux conférences tripartites seront réunies en octobre par Xavier Bertrand pour avancer sur ces sujets. Je souhaite que ces deux conférences aboutissent à des propositions précises, suivies d'un cycle de négociation assorti d'un calendrier contraignant.

Enfin, mettre le travail au centre, c'est faire en sorte que notre système social incite à travailler plutôt qu'à rester inactif. C'est dans cette perspective qu'un certain nombre de minima et de prestations sociales, ainsi que la prime pour l'emploi, doivent être réexaminés. Il faut en finir avec cette situation inadmissible, où reprendre un emploi ne permet pas toujours de gagner plus, d'être prioritaire pour obtenir un logement ou pour faire garder ses enfants. De même, il ne faut plus que des avantages en nature (cantine, transports, etc.) soient liés à un " statut " de titulaire d'un minimum social et disparaissent au moment de la reprise d'emploi. C'est la mission que j'ai confiée à Martin Hirsch. Je souhaite que ce chantier aboutisse en 2008. Une première étape est déjà engagée avec l'expérimentation du revenu de solidarité active. Ces initiatives doivent nous permettre d'être au rendez-vous de notre objectif ambitieux de réduction de la pauvreté d'un tiers en cinq ans.

Le deuxième principe, c'est la conciliation de la mobilité et de la sécurité, pour les salariés comme pour les entreprises. C'est dans cet équilibre entre plus de mobilité et plus de sécurité, que réside la solution à notre crise de l'emploi dans un contexte de transformation profonde de la vie économique. Plus de mobilité, parce que les entreprises doivent s'adapter en permanence pour rester compétitives et que cette compétitivité est le seul gage de création d'emplois et de richesses. Plus de mobilité aussi, parce que pour les salariés, c'est un moyen de promotion sociale, un moyen de mieux maîtriser leurs destins. Plus de sécurité, les entreprises en ont besoin pour mieux prévoir et anticiper, et je pense en particulier à la sécurité des relations de travail.

Plus de sécurité, pour le salarié, c'est l'assurance que la perte de son emploi ne sera plus un drame et que les épisodes de chômage, quand ils surviennent, seront brefs et sans conséquences négatives sur la suite de son parcours professionnel. C'est aussi l'assurance qu'il pourra plus facilement changer d'entreprise ou de secteur d'activité tout en bénéficiant de droits sociaux transférables. Aujourd'hui, la vraie sécurité du salarié tout au long de sa vie passe par la mobilité, pour peu que cette mobilité soit organisée et facilitée.

Cela implique tout d'abord une réforme du contrat de travail. Tout le monde sait que nous ne pouvons plus tenir sur cette ligne Maginot juridique. Tout le monde sait que l'accumulation de protections qui entourent le contrat de travail ne garantit pas la sécurité professionnelle des travailleurs. Tout le monde a compris qu'un pays où les ruptures de contrat du travail sont soumises à des procédures longues et incertaines est un pays qui encourage les délocalisations, qui crée peu d'emplois et peu de richesses. Le résultat de ce trop-plein de droit, ce n'est pas la protection, c'est le contournement du droit, l'explosion du travail précaire, c'est une économie atrophiée.

La solution passe par différentes pistes, que les uns et les autres proposent aujourd'hui. La promotion de modes de rupture négociée en fait partie, de même que des procédures simplifiées devant les prud'hommes, pour ne citer que ces deux exemples. Nous ne pouvons faire l'économie d'une réflexion sur la période d'essai, sur les indemnités de licenciement, sur le champ d'intervention du juge, sur la manière d'assurer une plus grande fluidité dans le passage d'un CDD à un CDI, sur la transférabilité des droits à la formation ou à la prévoyance collective.

C'est pourquoi je suis heureux que les partenaires sociaux se soient emparés de ce thème difficile. Je suis confiant dans leur capacité à dégager des compromis innovants. Le gouvernement tirera toutes les conséquences de ces négociations à la fin de l'année. Quand il y aura eu accord, la loi le reprendra. Là où il n'y aurait pas eu accord, l'Etat prendra les mesures appropriées. Il s'appuiera alors, en concertation avec les partenaires sociaux, sur le bilan des discussions.

La condition de la mobilité et de la sécurité des hommes et des femmes, c'est aussi un service public de l'emploi performant, capable de réorienter rapidement les chômeurs, de valoriser leurs compétences, capable de leur donner les compléments de formation nécessaires. C'est un service public capable de les suivre de manière intensive et plus personnalisée dans leur recherche d'emploi. C'est pour cela que je demande à Christine Lagarde de me faire dans les 15 jours des propositions sur le processus de fusion de l'ANPE et de l'Unédic. Sur cette base, des discussions pourront s'engager avec les partenaires sociaux. On me dit parfois qu'il y a déjà quelques guichets uniques, que les réseaux travaillent bien ensemble. Soyons sérieux. Cela fait 20 ans qu'on en parle et à de rares exceptions près, le chômeur doit toujours faire un parcours du combattant. Alors que faut-il faire ? Attendre 20 ans de plus ? Ce que je veux, c'est mettre le demandeur d'emploi au cœur du système, non les structures administratives. Ce que je veux, c'est un opérateur qui offre un service public universel et intégré pour tous les demandeurs d'emploi, qu'ils soient indemnisés ou non. Tout cela n'est pas révolutionnaire. C'est une question de bon sens. Il s'agit tout simplement de mettre notre service public de l'emploi au niveau des meilleurs standards européens.

La fusion, c'est aussi l'occasion de faire une plus grande place aux partenaires sociaux. Aujourd'hui, c'est bien simple, ils ne sont pas associés aux politiques de l'emploi, à l'exception de l'assurance chômage. C'est pourtant dans le domaine de l'emploi que leur légitimité est la plus forte ! Je souhaite donc qu'ils soient davantage associés. Bien entendu, ils conserveront leurs prérogatives en ce qui concerne la détermination des règles d'indemnisation. Mais il faut aller au-delà et voir avec eux comment ils pourraient participer aux grandes orientations de la politique de l'emploi, au niveau national comme au niveau régional. De tout cela, nous allons discuter avec eux. J'espère sincèrement que nous allons aboutir à un accord. Mais soyons très clairs : la fusion aura lieu parce que c'est l'intérêt des demandeurs d'emploi.

Concilier mobilité et sécurité, c'est aussi pouvoir compter sur une indemnisation du chômage plus juste et plus efficace. C'est une indemnisation qui doit dans certains cas être plus généreuse qu'aujourd'hui et qui couvrira une plus grande proportion de chômeurs, notamment les jeunes et les plus précaires. C'est aussi une indemnisation qui est parfois de plus courte durée pour éviter la perte des repères et le délitement du lien social. C'est enfin une indemnisation qui s'interrompt quand le bénéficiaire refuse les offres valables d'emploi ou de formations qui lui sont proposées. Nous sommes, je crois, le seul pays à ne pas avoir trouvé un juste équilibre entre droits et devoirs. En 2006, les sanctions ont concerné 2% des chômeurs indemnisés, c'est quatre fois moins que chez nos voisins belges et espagnols. Et nous sommes, sans doute, le seul pays où le suivi de la recherche effective de l'emploi est assuré par trois institutions : l'Etat, l'assurance chômage et l'ANPE. Autant dire qu'elle n'est suivie par personne.

Les partenaires sociaux sont saisis de la remise à plat du système. Mais je tiens à leur dire que l'assurance chômage ne peut pas être isolée des autres politiques de l'emploi et que le gouvernement veillera, avec eux, à assurer la cohérence de l'ensemble. Ce sera tout particulièrement le cas des sanctions à appliquer lorsqu'un demandeur d'emploi refuse deux offres valables d'emploi ou une formation. Nous devrons avant la fin de l'année définir des procédures et des sanctions, à la fois plus efficaces, plus fermes et plus justes. Je suis prêt à discuter de ce qui constitue "une offre valable d'emploi" et de ce que doit être la sanction. Je crois également, que pour des raisons d'efficacité, ce doit être au nouvel organisme issu de la fusion ANPE/UNEDIC de prononcer ces sanctions.

Enfin, concilier mobilité et sécurité passe par un système de formation professionnelle efficace. Le nôtre est à bout de souffle, dans son organisation comme dans son financement. Il n'est pas du tout en mesure d'assurer la reconversion des hommes et des territoires. Il n'est pas assez centré sur ceux qui en ont le plus besoin, en particulier les chômeurs et les salariés les moins qualifiés. Il est éclaté entre de trop nombreux commanditaires et financeurs. Et il n'a pas de cohérence territoriale, alors que c'est au niveau de la région que se bâtissent les stratégies de développement économique et de l'emploi. Je souhaite qu'à l'occasion de leurs négociations sur la sécurisation des parcours professionnels les partenaires sociaux s'emparent de ce sujet et qu'avec eux et les régions, le gouvernement mène à bien cette réforme, qui devra être engagée au cours des prochaines semaines.

En la matière, nous ne pouvons avoir qu'un seul objectif : être le plus ambitieux possible. La formation professionnelle, ce n'est pas seulement une nécessité économique. C'est le droit à la seconde chance, c'est le droit à l'espoir, c'est un modèle de société où, à tout moment, on peut remonter dans l'ascenseur social.

Je sais bien que le débat sur la formation professionnelle pourrait achopper sur la question du financement du paritarisme. C'est une vraie question, mais je ne veux plus que ce soit un frein à la réforme. Aux partenaires sociaux, je veux dire que je suis prêt à discuter aussi, et sans tabou, du financement du paritarisme en même temps que nous discuterons de la formation professionnelle.

Le troisième principe, c'est de trouver le juste équilibre entre la responsabilité, qu'elle soit collective ou individuelle, et la solidarité. On oppose trop souvent la responsabilité, qui serait de nature individualiste et potentiellement dangereuse pour la cohésion sociale, et la solidarité, qui serait chargée de toutes les valeurs positives. C'est une erreur. Pour ma part, je pense que la solidarité est le fondement de notre protection sociale, que ce soit la solidarité entre jeunes et moins jeunes, entre chômeurs et salariés, entre malades et bien portants.

Le premier point d'application de ce principe, c'est qu'on ne peut demander aux Français d'être solidaires que s'ils sont assurés que chacun est responsable, je dirai même irréprochable, dans son respect des règles. Je le sais, dès que je prononce le mot fraude, on m'accuse de vouloir stigmatiser telle ou telle catégorie de personnes. Mais moi, je ne veux plus que les Français payent pour les excès de quelques uns, particuliers ou entreprises, qui jettent le discrédit sur l'ensemble du système. Je ne veux plus que des sommes considérables soient volées à la collectivité, alors qu'elles pourraient si utiles ailleurs. Il faut bien l'avouer, la lutte contre la fraude n'a jamais été une politique vraiment assumée dans notre pays. Cela explique nos difficultés à la détecter et à la sanctionner.

Qu'on me comprenne bien, le sujet n'est pas d'accumuler des procédures longues, complexes et tatillonnes mais de les simplifier et d'avoir des sanctions rapides, exemplaires et dissuasives. Alors je propose deux mesures simples. La première, c'est que les fraudeurs aux prestations sociales perdent leur droit à prestations pendant une ou plusieurs années, selon la gravité de leur fraude. La seconde concerne les entreprises. Comme il est difficile de prouver à quel moment a commencé la fraude, qui concerne souvent le travail illégal, nous mettrons en place des peines planchers forfaitaires.

Concilier responsabilité et solidarité, c'est aussi prendre en charge nos nouveaux besoins de santé (maladie d'Alzheimer, plan cancer, soins palliatifs) sans grever les comptes de l'assurance maladie ni peser sur les générations futures. C'est tout l'objet de la franchise qui sera présentée au Parlement dans le cadre de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2008.

Etre collectivement responsable, c'est également redresser les comptes de l'assurance maladie. Le gouvernement s'y emploie déjà : dès que le comité d'alerte a constaté un dérapage sur les dépenses de santé, le gouvernement a pris ses responsabilités en adoptant les mesures qui s'imposaient. Le projet de loi de financement de la sécurité sociale prolongera cet effort en adoptant de premières réformes structurelles. Je citerai par exemple, le financement intégral des hôpitaux à l'activité ou encore la révision de tous les dispositifs sociaux qui favorisent le retrait du marché du travail.

Mais, je veux être clair, pour moi, ce n'est que l'amorce d'autres mesures fortes et structurantes. Par exemple, en ce qui concerne les soins de ville, je souhaite en appeler à la responsabilité individuelle de manière beaucoup plus forte. Les libertés d'installation, de prescription et de choix pour les patients de leur médecin, auxquelles nous tenons profondément, ne sont compatibles avec le caractère collectif de l'assurance maladie que si les acteurs du système de santé font preuve de responsabilité. Il n'est pas normal que 90% des consultations donnent lieu à une prescription de médicaments, là où cette proportion n'est que de 40% aux Pays-Bas. Il n'est pas normal que les urgences hospitalières soient encombrées pour pallier l'insuffisance des permanences en médecine de ville. Il n'est pas normal, à la fois pour des raisons d'équité et d'efficacité, que la répartition des médecins sur le territoire soit aussi inégale. Enfin, il n'est pas normal que les dépenses consacrées aux affections de longue durée dérapent chaque année de manière incontrôlée. J'ai donc demandé à Roselyne Bachelot de rendre dès maintenant beaucoup plus efficace la démarche dite de "maîtrise médicalisée", en concertation avec les tous les acteurs de la santé.

Je vais vous en donner deux illustrations. En matière de démographie médicale, il faut s'inspirer des négociations entre l'assurance-maladie et les infirmières, ces dernières ayant accepté de ne pas s'installer dans les zones où elles sont trop nombreuses. Concernant les affections de longue durée, je souhaite que nous concentrions nos efforts sur la prise en charge de ce qui est essentiel, à partir des travaux de la Haute autorité de santé.

Mais cela ne suffira peut-être pas. L'assurance maladie n'a pas vocation a tout prendre en charge, sans rien contrôler et sans rien réguler. C'est pourquoi j'ouvre également un grand débat sur le financement de la santé. Qu'est-ce qui doit être financé par la solidarité nationale, qu'est-ce qui doit relever de la responsabilité individuelle à travers une couverture complémentaire ? Ce débat, qui a déjà eu lieu chez tous nos voisins, je demande au gouvernement de l'organiser. Nous en tirerons les conclusions au premier semestre de l'année prochaine.

Bien sûr, la solidarité doit rester le fondement de l'assurance maladie. Naturellement, le développement de la prise en charge par les régimes complémentaires ne doit pas se faire au détriment des plus fragiles. Il n'est pas question d'aller vers un système de soins à deux vitesses. Je veux donc offrir une aide à l'acquisition de la couverture complémentaire beaucoup plus généreuse et étendue qu'elle ne l'est aujourd'hui.

Aux confins de la maladie et de la vieillesse, notre système de protection sociale doit relever un nouveau défi majeur : celui de la dépendance. C'est un défi financier autant que médical et organisationnel. C'est surtout un défi humain : celui d'une société qui a le choix entre la détresse, la solitude, l'abandon et pour certains sans doute le désir d'en finir, ou bien la solidarité, l'accompagnement, la dignité, la garantie pour chacun d'être entouré de soin et d'affection jusqu'à son dernier jour. L'honneur d'une société, c'est de protéger les plus fragiles.

Aujourd'hui, le traitement du risque de dépendance n'est clair ni dans ses principes, ni dans son organisation, ni dans son financement. J'ai donc demandé au gouvernement de mettre en œuvre une réponse adaptée et structurée à ce "cinquième risque" social. De quoi s'agit-il ?

Concrètement, il s'agit de définir un nouveau droit à la protection sociale, commun à l'ensemble des personnes en situation de perte d'autonomie, handicapés et personnes âgées dépendantes. Ce droit devra être mieux adapté à la diversité des situations individuelles et prendre en compte de manière plus juste les capacités contributives des personnes, ainsi que leur patrimoine.

Il s'agit ensuite de développer l'assurance individuelle contre le risque de dépendance. Les investisseurs privés doivent investir davantage dans ce secteur, non pas en substitution de la solidarité nationale mais en complément. La dépendance des personnes âgées est le plus souvent un risque assurable qui peut être couvert en partie par des produits financiers innovants. Ces produits d'épargne longue pourront être fiscalement avantagés. Je souhaite qu'ils puissent comporter une sortie en rente en cas de réalisation du risque, mais aussi en nature, sous la forme d'un panier de prestations de services. Ce chantier doit aussi aboutir au premier semestre 2008.

Enfin, notre protection sociale doit relever le défi de l'allongement de la durée de la vie. La priorité, c'est de traiter la question des régimes spéciaux de retraites. Je demande au gouvernement de les réformer sans tarder. Les différences de situations qui justifiaient tel ou tel avantage particulier créé avant la seconde, voire la première guerre mondiale, ont largement disparu. La pénibilité de ces métiers a fortement diminué et l'espérance de vie des ressortissants de ces régimes est la même -voire meilleure- que celle des autres régimes, à l'exception des marins et des mineurs. La réforme des régimes spéciaux a néanmoins été écartée à chaque fois qu'on a réformé les autres régimes, en 1993 puis en 2003. Cela ne peut plus être le cas. C'est une question d'équité. On n'entreprendra pas une troisième réforme des retraites sans les y inclure. Si un métallo ou un enseignant voit sa durée de cotisation passer de 37 ans et demi à 40 ans et demain à 41 ans, comment lui expliquer que celle d'un agent d'une grande entreprise publique devrait rester bloquée à 37 ans et demi, voire moins ?

Qu'on me comprenne bien. Je ne cherche à stigmatiser personne. Je connais l'attachement au service public de ces salariés. Par exemple, comme tous les Français, je n'ai pas oublié le dévouement extraordinaire des électriciens et gaziers pendant les tempêtes de décembre 1999. Je comprends leur attachement, comme celui des cheminots ou des agents de la RATP, à leur statut. Chaque statut gardera des éléments spécifiques forts mais la convergence avec les autres régimes de retraite est inéluctable.

Qu'avons-nous l'intention de faire?

L'objectif doit consister, à tout le moins, à harmoniser les régimes spéciaux avec celui de la fonction publique qui, lui, a été réformé en 2003. Dès demain, Xavier Bertrand, à qui j'ai demandé de conduire cette réforme, va entamer des discussions avec tous les acteurs concernés : confédérations et fédérations syndicales, présidents des groupes et commissions parlementaires, dirigeants d'entreprise. A l'issue de ces entretiens, qui ne devront pas excéder deux semaines, Xavier Bertrand précisera les principes communs de l'harmonisation. Puis ceux-ci seront déclinés par la négociation, entreprise par entreprise, pour tenir compte des spécificités de chaque régime.

Dans ce processus, tous les sujets, je dis bien tous, seront sur la table : l'allongement de la durée de cotisation, les décotes/surcotes, l'indexation des pensions, les bonifications et la pénibilité mais aussi le calendrier, le rythme d'application de la réforme pour les agents ou encore la prise en compte des primes dans le calcul des droits à pension, pour ne citer que ces exemples. La réforme devra être prête avant la fin de l'année.

On me demande : "voulez-vous passer en force?" Si, par "passer en force", on entend l'absence de concertation, notamment au niveau des entreprises, je réponds "non". On me demande aussi : "ne craignez-vous pas que tout cela n'aboutisse qu'à une apparence de réforme?". A cette question, je réponds encore "non". Dans quelques mois, une étape décisive dans l'harmonisation des régimes de retraites aura été franchie.

Au-delà de la réforme des régimes spéciaux, il y aura le " rendez-vous " 2008 sur les retraites. Aux termes de la loi de 2003, ce rendez-vous, comme vous le savez, comporte plusieurs étapes, qui devront se dérouler au second semestre 2007. Le conseil d'orientation des retraites doit faire le point sur les perspectives financières des différents régimes avant la fin novembre. Une conférence tripartite sur la revalorisation des pensions interviendra dans la foulée. Enfin, le gouvernement remettra au Parlement avant la fin de l'année un rapport dressant un état de la situation. Ces différents événements seront autant d'occasions de débattre publiquement de ces sujets et de se concerter avec les partenaires sociaux. Cela prendra donc un peu de temps, mais je souhaite aller vite et conclure cette réforme au cours du premier semestre 2008.

Faire preuve de responsabilité, c'est pour chacun d'entre nous, avoir plus de choix en ce qui concerne la décision de partir à la retraite, en assumant toutes les conséquences de ses choix. Il devra y avoir plus de gain à travailler plus longtemps, en particulier grâce à la libération du cumul emploi - retraite. D'un autre côté, partir plus tôt devra être davantage pénalisé.

Dans le même temps, je pense que la solidarité, qui est l'un des éléments fondateurs de notre système de retraite, doit être réaffirmée. Je pense tout d'abord au niveau des petites pensions. Elles devront être revalorisées pour les salariés ayant eu une carrière complète. Il en va de même des pensions de réversion pour les plus modestes. Ces revalorisations seront rendues possibles par le rendez-vous de 2008. Il est évident que nous aurons d'autant plus de marges de manœuvre pour assurer ces revalorisations que nous aurons été plus responsables sur l'approfondissement de la réforme de 2003. C'est dans ces termes-là qu'il faut poser le débat.

Je voudrais conclure cette intervention sur la méthode. Je crois à la réforme par le dialogue social, je l'ai déjà prouvé et je vais continuer.

Je veux vous dire que les partenaires sociaux, et plus généralement les corps intermédiaires, seront écoutés, respectés, peut-être plus que cela a jamais été le cas. Ma porte leur est toujours ouverte et elle le restera. Je saisis cette occasion pour dire toute mon estime à ces grands acteurs sociaux : je les connais bien, ce sont des gens de ma génération, c'est-à-dire qu'ils sont assez expérimentés pour avoir constaté les failles de notre système actuel et assez jeunes pour avoir envie de bouger les choses et oser l'innovation sociale.

Je joue cartes sur table : depuis le tout début, avant même mon entrée en fonctions, je les ai reçus pour leur indiquer l'ensemble des réformes que j'entendais conduire pour remplir le mandat que les Français m'ont confié. Depuis, je les ai revus à plusieurs reprises. A chaque fois, je leur ai proposé de se saisir eux-mêmes des questions pour parvenir à un accord par la voie de la négociation. Quand syndicats et patronat ont voulu travailler ensemble sur le contrat de travail, l'assurance chômage et la sécurisation des parcours professionnels, ils en ont eu la possibilité. Les négociations en cours sont les plus importantes que la France ait connues depuis bien longtemps. Je souhaite de tout cœur leur réussite.

Toutefois, chacun doit prendre ses responsabilités. Cela a deux conséquences, pour les prochains mois et aussi au-delà.

Pour les prochains mois, il n'est pas question de laisser les discussions s'enliser. Je n'y reviens pas. Pour la suite, afin que le dialogue soit constructif et permanent, il faudra que nous soyons capables de faire évoluer les règles du jeu social.

Ma conviction, c'est que nous avons besoin d'organisations fortes. Aujourd'hui, la représentation sociale est éclatée, fondée sur des critères obsolètes et un mode de financement inadapté. Je veux donc que soient examinés les critères de la représentativité et la question du financement.

Ma conviction, c'est aussi que la loi et le règlement ne doivent pas limiter indûment le champ du contrat. Notre droit du travail est tellement complexe et étoffé, qu'il bride le libre jeu de la négociation. Je souhaite qu'on se donne de l'espace pour respirer, pour que chacun s'approprie les règles et les adapte aux situations concrètes, sur la base de compromis constructifs plutôt que de poursuivre dans l'affrontement stérile et déconnecté du réel. A côté de la norme législative et réglementaire, qui fixe les principes généraux, il faut une vraie place pour des conventions, qui engagent les partenaires sociaux à tous les niveaux, interprofessionnel, branche, territorial ou entreprise.

Mais si on veut donner plus de place au dialogue social, il faut là encore que chacun prenne ses responsabilités. Nous avons besoin d'accords qui aient une plus grande légitimité qu'aujourd'hui, surtout s'ils aboutissent à des règles profondément innovantes. Il me paraît donc essentiel qu'on réfléchisse aux conditions de validité des accords, ou du moins de certains d'entre eux.

Les partenaires sociaux m'ont dit qu'ils se concertaient pour savoir s'ils étaient prêts à avancer ensemble sur ces questions. J'attends leur réponse. J'espère que nous serons tous d'accord pour engager la réforme de notre système de relations sociales dès 2008.

Sur ce sujet comme sur tous les autres, je serai ouvert sur les moyens et la méthode, mais je ne transigerai ni sur les objectifs, ni sur les principes.

Les Français m'ont confié la mission la plus exigeante qui soit : apporter des solutions concrètes à leurs préoccupations quotidiennes et à leurs aspirations pour eux et leurs enfants. Ils m'ont donné ce qu'ils avaient de plus cher : leur confiance.

Je n'aurai qu'une seule ligne de conduite, trouver ces solutions, innover, agir, car nous n'avons qu'un seul droit : réussir.

Nantes, le mercredi 19 septembre 2007

Mesdames et Messieurs,

Si j'ai choisi de m'exprimer ici, devant vous, aujourd'hui, sur l'avenir que je souhaite pour notre fonction publique, c'est parce que demain ce sera vous qui aurez à la faire vivre.

Si j'ai choisi d'adresser à travers vous à tous les fonctionnaires un message de renouveau, c'est parce que vous êtes avec votre jeunesse, votre enthousiasme, votre regard neuf, les plus à même d'incarner ce renouveau et peut-être même de le provoquer.

A tous les fonctionnaires de France, à tous les agents du service public, je veux dire mon respect.
Je veux leur dire que je partage leurs valeurs qui sont celles d'une certaine idée de la République et de la citoyenneté.
Je veux leur dire mon estime pour le travail souvent difficile qu'ils accomplissent chaque jour au service de tous, pour leur dévouement, et pour leur sens du devoir.

Notre fonction publique est l'une des plus remarquables du monde par la qualité de ceux qui s'y engagent, par leur haut niveau de qualification, par leur moralité, et par leur professionnalisme.
En France le service public ce n'est pas seulement une profession, ce n'est pas seulement un métier, c'est une vocation.

Vous êtes jeunes, vous apprenez à être compétents, vous avez toute la vie devant vous, vous auriez pu faire d'autres métiers offrant responsabilités et perspectives de carrière. Et vous avez choisi de travailler dur pour préparer des concours très difficiles, vous avez choisi ce qu'il y avait de plus exigeant.
Vous n'avez pas fait ce choix par appât du gain. Vous aviez à votre portée d'autres emplois sans doute plus rémunérateurs. Si vous avez décidé d'entrer dans la fonction publique c'est, pour la plupart d'entre vous, parce que vous êtes animés par la passion de servir, par ce besoin de donner aux autres qui est au cœur de la morale du service public.
Si vous avez voulu devenir fonctionnaires, ce n'est pas, à votre âge, parce que vous vouliez un emploi à vie. C'est parce que pour vous l'intérêt général c'est quelque chose d'important, parce que pour vous ce n'est pas une formule creuse mais une expression qui a du sens, qui exprime un engagement, une cause plus grande, plus belle que celle du seul intérêt personnel.

Je vous le dis, il ne faut pas que cette vocation s'éteigne, il ne faut pas que cette passion de servir qui est en vous s'abîme, il ne faut pas qu'une usure quotidienne finisse par en venir à bout à force d'inerties et de routines.
Il ne faut pas qu'entre la réalité que vous vivrez au quotidien et la représentation idéale que vous vous en faite la distance soit telle que la déception devienne fatale. Je sais que ce sont des questions que vous vous posez.
Il ne faut pas que votre ardeur, se consume dans un enchevêtrement inextricable de règles et de procédures.
Il ne faut pas que toute votre énergie s'épuise à essayer de lutter en vain contre le rouleau compresseur des logiques bureaucratiques.
Il ne faut pas que vous soyez sans cesse confrontés à des exigences contradictoires qui finissent par vous décourager.
Il ne faut pas que vous soyez démoralisés parce que votre travail ne serait pas reconnu, parce que vos efforts ne seraient pas récompensés ou parce que vous seriez tout simplement privés des moyens de remplir correctement votre mission.

Ce que je souhaite, en tant que chef de l'Etat, c'est une fonction publique où nul d'entre vous n'ait à regretter son choix, où nul d'entre vous ne se sente déçu, ne se sente trompé. Où chacun se sentira heureux parce qu'il se sentira utile, respecté, reconnu dans ses mérites, dans ses talents, dans ses compétences.

Nous devons donc refonder une fonction publique où les fonctionnaires n'auront pas le sentiment d'être réduits à l'impuissance, parce qu'ils ne savent pas toujours ce que l'on attend d'eux, parce qu'ils ont trop souvent le sentiment d'être mal aimés, mal considérés, parce qu'ils servent un Etat qui fonctionne mal, qui ne répond pas à ce que nos concitoyens sont en droit d'en attendre, qui perd toute continuité et toute cohérence dans la valse hésitation des réformes qu'on multiplie sans jamais oser les mener jusqu'à leur terme.

Le malaise est partout.
Il est dans l'Etat qui est devenu impécunieux et impuissant en même temps qu'il ne cessait de s'étendre pour devenir tentaculaire.
Il est dans les hôpitaux totalement désorganisé par les 35 heures.
Il est dans la fonction publique territoriale.

Ce malaise ronge les meilleures volontés.
Ce malaise fait obstacle au changement.

Le moment est venu de reconstruire.

Le moment est venu de refonder l'Etat, de refonder le service public, de refonder la fonction publique. Comme on l'a fait en 1945 avec le programme du Conseil National de la Résistance. Comme on l'a fait en 1958 avec le Général de Gaulle.

Cette refondation je ne la ferai pas tout seul, je veux l'accomplir avec vous.
Je souhaite l'accomplir avec tous les Français.
Parce que l'Etat, l'administration, le service public, ce n'est pas que l'affaire de quelques-uns, ce n'est pas que l'affaire de quelques experts. Ce n'est pas que l'affaire des fonctionnaires. C'est l'affaire de tous.
Je récuse l'idée qu'il y aurait d'un côté le secteur public et de l'autre le secteur privé, d'un côté les fonctionnaires et de l'autre ceux qui ne sont pas fonctionnaires.
La France, c'est tous les Français.
C'est le travail de tous les Français et donc celui des fonctionnaires qui fait la prospérité de la France.

Il manque en moyenne à notre pays un point de croissance économique par an pour que nous puissions financer notre santé et nos retraites, pour que nous puissions atteindre le plein emploi, réduire la fracture sociale, régler nos dettes et pour que les enfants puissent de nouveau espérer vivre mieux que leurs parents.
Pour l'essentiel, cette croissance, nous ne la trouverons pas en dehors de nous mais en nous. Nous ne pouvons pas nous contenter de compter sur les autres. Il nous faut compter d'abord sur nous-mêmes.

Si nous voulons résoudre nos problèmes, si nous voulons une société fondée sur les principes de l'humanisme, si nous voulons renouer avec l'espérance. Il nous faut travailler davantage, investir davantage, prendre plus de risques, avoir plus d'audace et porter le goût d'entreprendre.

Partout et depuis toujours ce pari du développement se gagne non dans l'opposition du privé et du public mais au contraire dans leur articulation réussie, dans leur capacité à s'entraîner l'un l'autre.
Dans le développement le non marchand est aussi important que le marchand, la qualité aussi décisive que la quantité, l'immatériel aussi crucial que le matériel. La qualité du service public compte autant pour la croissance que la qualité de la production, la productivité des administrations autant que celle des entreprises.

Le service public ne peut pas obéir au critère de la rentabilité financière. Mais le service public a un devoir d'efficacité. Il a le devoir de rendre le meilleur service possible sans gaspiller l'argent public qui est l'argent des Français.

Ne plus gaspiller un seul Euro d'argent public, tel doit être l'idéal vers lequel nous devons tendre, telle doit être l'exigence que chaque agent public doit s'imposer à lui-même, telle doit être la première règle que vous devez vous fixer lorsque vous exercerez les responsabilités qui demain seront les vôtres.
C'est une question d'économie : nous n'avons plus les moyens de gaspiller, nous avons trop de déficits, nous avons trop de dettes, nous avons trop de besoins urgents.
L'argent qui est gaspillé, l'argent qui est détourné par la fraude, c'est de l'argent qui est pris à ceux qui en ont le plus besoin. C'est de l'argent qui n'ira pas à la lutte contre l'exclusion, contre la pauvreté, qui n'ira pas à la santé, qui n'ira pas à l'éducation, qui n'ira pas à l'investissement.

C'est aussi une question de morale : l'argent public c'est l'argent des travailleurs, l'argent de ceux qui se donnent du mal pour gagner leur vie, qui ont du mal à gagner leurs fins de mois, du mal à loger leur famille et à élever leurs enfants en travaillant. Le moindre des respects qu'on leur doit c'est de ne pas laisser gaspiller, de ne pas laisser détourner ce qu'ils ont si durement gagné.

Mais comprenez-moi bien : je ne suis pas un moraliste. Je ne suis pas un adepte de l'ordre moral. Je ne cherche pas à faire la morale à quiconque. S'il y a du gaspillage, s'il y a de la fraude, c'est parce que le système le permet, c'est parce que le système y incite. Moi, je ne veux pas réformer les consciences. Je veux réformer le système.

S'il y a des inégalités, s'il y a des injustices, s'il y a tant de profiteurs qui abusent de la solidarité nationale, s'il y a tant d'abus, si l'Etat fonctionne mal, s'il gaspille, s'il accumule les déficits, s'il croule sous l'endettement, c'est d'abord dans les règles du jeu, dans l'organisation, dans les politiques qu'il faut aller en chercher les causes.

Il ne faut pas se tromper sur les responsabilités.
Il ne faut pas se tromper sur les remèdes.

Ce qui nous arrive n'est pas la faute des fonctionnaires.
Les insuffisances de l'école ne sont pas la faute des enseignants.
La désorganisation de l'hôpital n'est pas la faute des infirmières ou des médecins.
Le chômage n'est pas la conséquence d'un grand accès de paresse. Les Français ne sont pas moins courageux, moins inventifs, moins entreprenants que les autres.

Nos fonctionnaires ne sont pas moins rigoureux, moins bons gestionnaires, moins travailleurs que ceux du Danemark, de la Suède ou du Canada.

Nous payons des choix politiques, nous payons un manque de courage, nous payons un manque de clairvoyance, un manque de volonté, dans lesquels toutes les majorités, tous les gouvernements depuis 25 ans ont leur part de responsabilité.
Dans leur immense majorité, les fonctionnaires ont été victimes et pas coupables de cette situation et je trouverai honteux que l'on en fasse des fonctionnaires, les boucs émissaires d'une défaillance de la volonté politique qu'ils ont davantage subie que provoquée.
Je n'aime pas la façon dont on parle des fonctionnaires pour leur faire endosser une responsabilité qui n'est pas la leur.
Nous avons l'une des fonctions publiques les plus remarquables du monde, héritière d'une longue tradition de service public.
En 1945, il y avait dans le droit fil du programme du Conseil National de la Résistance une grande ambition pour la fonction publique qui était le corollaire d'une grande idée de l'Etat et d'une grande ambition républicaine.
En 1958, ce fut un autre moment fort de la rénovation de l'Etat, de la restructuration de son autorité, de son prestige, de son unité et la fonction publique a joué un rôle décisif dans la reconstruction d'une France épuisée par la guerre. Dans les Trente Glorieuses, la fonction publique était portée, entraînée par un projet collectif, par une volonté politique. Elle savait ce qu'était sa mission et elle s'y donnait sans réserve.

Depuis, le monde a beaucoup changé. La société s'est transformée. Les besoins des citoyens ne sont plus du tout les mêmes. Les technologies de l'information et la révolution numérique ont bouleversé notre rapport à l'espace, au temps et au savoir. Depuis, il y a eu les avancées de la construction européenne, la décentralisation, la démocratisation de l'enseignement, l'arrivée à l'âge adulte des générations si nombreuses de l'après-guerre.
Et à aucun moment la réforme de l'Etat et de la fonction publique n'a été prise à bras-le-corps. A aucun moment une réflexion d'ensemble, une rénovation en profondeur de notre système de gouvernement, de nos administrations n'ont été entreprises. A aucun moment la question de la redéfinition des missions de l'Etat et des moyens d'action de la puissance publique n'a été réellement posée.
Cette remise à plat, que pratiquement tous les grands pays développés ont accomplie pour s'adapter aux réalités nouvelles de la technique, de l'économie et de la société, la France est l'un des seuls pays à ne pas l'avoir entreprise.

Naturellement, nos administrations ne sont pas restées en dehors du grand mouvement de modernisation qui a touché tous les secteurs d'activité. Le secteur public ne ressemble pas à ce qu'il était il y a 30 ou 40 ans. La fonction publique n'est pas restée immobile. On y sent un peu partout un esprit nouveau, on y voit se développer des méthodes nouvelles, le souci de l'efficacité mieux assumé.
Mais faute d'un plan d'ensemble, d'une stratégie globale du changement, faute d'avoir forgé une vision claire des finalités de l'action publique, tout s'est fait dans le désordre, les contradictions se sont accumulées, exacerbées par le rationnement budgétaire qui était le substitut au manque de courage pour réformer. Plus qu'il ne s'est réorganisé, l'Etat s'est désorganisé.
La modernisation, qui aurait pu constituer un objectif exaltant pour des fonctionnaires aimant leur métier, passionnément attachés aux valeurs du service public, la modernisation a été vécue comme une menace, la réforme comme un sacrifice, comme l'expiation de fautes qu'aucun d'entre eux n'avait pourtant le sentiment d'avoir commises.

Je propose que nous sortions de cette spirale infernale où chacun s'efforce de résister au changement parce que l'on a fini par le convaincre qu'il n'était synonyme que de sacrifices. Je le pense ce que je dis. Je sais que chacun d'entre vous peut faire référence, dans ce que je dis, à une expérience personnelle.

Comme à tous les Français, je ne veux pas vous proposer, à vous fonctionnaires de France, une politique de sacrifices où tout le monde est perdant. Je veux vous proposer une politique d'efforts où tout le monde est gagnant.

Il n'y a pas de réforme de l'Etat et de la fonction publique envisageable sans une revalorisation des carrières des fonctionnaires. Il n'y a pas d'effort supplémentaire sans contrepartie. Il n'y a pas de mérite sans récompense du mérite. Il n'y a pas de réforme de l'Etat réussie si elle ne débouche pas sur une amélioration de la situation matérielle et morale des fonctionnaires, de leur rémunération et de leurs conditions de travail.
La réforme de l'Etat et de la fonction publique ne peut pas être résolue sans un changement en profondeur des méthodes, de l'organisation, des critères d'évaluation.
Avec la révision générale des politiques publiques, un dispositif sans précédent a été mis en place : 18 équipes d'audit composées de 200 auditeurs publics sont à pied d'œuvre pour proposer des réformes portant sur l'ensemble des mille milliards d'euros de dépenses publiques. Leurs propositions sont présentées chaque semaine à un comité de suivi co-présidé par le secrétaire général de l'Elysée et le directeur de cabinet du premier ministre associant les ministres concernés. Je présiderai un conseil de modernisation des politiques publiques avec tous les ministres à la mi-novembre. Ces travaux continueront jusqu'en avril où aura lieu un second conseil de la modernisation des politiques publiques dont les décisions seront intégrées dans la préparation d'un budget pluriannuel couvrant la période 2009-2011, et qui sera une première dans l'histoire de notre fonctionnement administratif. Jamais, on n'avait fait ce travail.

Je souhaite une fonction publique moins nombreuse, mieux payée, avec de meilleures perspectives de carrière.
Chacun peut comprendre que dès lors que nul ne peut indéfiniment dépenser plus qu'il ne produit, la hausse non maîtrisée des effectifs de la fonction publique a fatalement pour corollaires la baisse du pouvoir d'achat et le rétrécissement des perspectives de carrière.
Mais, dans mon esprit, la réduction des emplois publics est une conséquence et un moyen de la réforme, non une fin en soi. Je me suis engagé à ne pas remplacer un fonctionnaire sur deux partant à la retraite. Cet engagement, je le tiendrai parce qu'il n'y a aucun autre moyen pour améliorer le pouvoir d'achat des fonctionnaires et retrouver les marges financières qui permettront à l'Etat de ne plus vivre à crédit en finançant par le déficit, non l'investissement mais le fonctionnement.

Faire des gains de productivité c'est la seule façon d'éviter d'être un jour ou l'autre contraint à une politique d'austérité pour empêcher l'explosion de la dette.
Mais cette productivité, je ne veux pas chercher à l'obtenir par le rationnement, je ne veux pas chercher à l'obtenir par une politique comptable qui est souvent un remède pire que le mal qu'elle est censée combattre.
Je ne crois pas du tout à l'efficacité de la gestion par la pénurie et par le stress. Je ne crois pas du tout à l'idée que l'on fera la réforme de l'Etat en soumettant tous les fonctionnaires à une pression extrême.
Je veux faire la réforme par la motivation, non par la tension.

Le rythme de diminution des effectifs de l'Education Nationale sera fonction des progrès réalisés dans la remise à plat des programmes et des rythmes scolaires, qui est nécessaire à l'équilibre de nos efforts.
Le rythme de diminution des effectifs de l'administration fiscale sera fonction des progrès réalisés dans l'informatisation, dans la simplification des structures ou dans la remise à plat de nos prélèvements obligatoires, car tout le monde comprend bien que si l'on complique sans arrêt la fiscalité il sera plus difficile de faire des gains de productivité dans ce secteur, alors que si on la simplifie, on améliore l'égalité devant l'impôt et on rend la perception et le contrôle plus faciles.

La réorganisation territoriale de l'Etat, la réforme de la carte judiciaire, de la carte hospitalière ou de celle des trésoreries ou des perceptions conditionnera elle aussi beaucoup notre capacité à améliorer la productivité de l'Etat en même temps que la qualité du service public. Le même effort doit être consenti par les collectivités territoriales.
Naturellement, une partie des gains qui seront obtenus dans certains secteurs devront être utilisés pour satisfaire les nouveaux besoins qui se font jour dans d'autres secteurs, pour répondre à de nouvelles attentes sociales.

L'organisation de la mobilité à l'intérieur du service public est l'un des grands enjeux de la réforme administrative. Il faut que les ressources puissent être constamment redistribuées en fonction des nécessités. La fonction publique a besoin de se doter de véritables instruments de gestion des ressources humaines.
Je veux un droit à la mobilité reconnu à chaque fonctionnaire de France. Mais il ne suffit pas de le reconnaître. Il faut le rendre effectif. Il faut évaluer les besoins. Il faut les prévoir. Il faut accompagner ceux qui souhaitent changer de fonction, de métier. Il faut les inciter quand c'est nécessaire. L'administration ne doit plus pouvoir s'opposer à la mobilité d'un agent qui souhaite aller vers un autre emploi, dans une autre administration ou dans le secteur privé. La seule obligation doit être de respecter un préavis pour que ça ne désorganise le service.

Il faut faire circuler les hommes, les idées, les compétences. C'est une idée totalement étrangère à notre tradition administrative, à son organisation verticale, à sa gestion par corps, à ses cloisonnements statutaires catastrophiques.
Le corps doit devenir progressivement l'exception. Je souhaite que ce soit dans la plupart des cas une gestion par métier qui prévale. C'est une gestion plus horizontale et moins verticale qui doit s'imposer. C'est une longue mutation dans la culture et l'organisation de la fonction publique qu'il faut rechercher, qui produira des effets dans la durée mais qui améliorera considérablement la carrière des fonctionnaires, qui leur ouvrira des opportunités qui aujourd'hui vous sont refusées.

Il faut aller au bout de cette mutation, de cette ouverture. Je suis favorable à ce que l'on ouvre à tous les fonctionnaires la possibilité de quitter la fonction publique contre un pécule, comme on l'a fait dans le passé dans certains secteurs de l'Etat pour en accélérer la transformation et permettre la promotion de ceux qui sont en dessous, et qui vont passer leur carrière à attendre si l'on ne fait rien. Ainsi le fonctionnaire aurait droit, à l'intérieur du service public ou à l'extérieur, à une seconde carrière.

Dans le même esprit, je suis convaincu que pour certains emplois de la fonction publique il serait souhaitable qu'on laisse le choix aux nouveaux entrants entre le statut de fonctionnaire ou un contrat de droit privé négocié de gré à gré. Cela donnerait de la souplesse et du sang neuf. Et cela élargirait les possibilités de choisir.

Au fond, pour moi, c'est cela sans doute le plus important dans la transformation qu'il nous faut accomplir : je voudrais sortir d'une approche purement mécanique, juridique, égalitariste, anonyme. Je voudrais remettre dans l'administration de l'humain, de l'individualité, de la différenciation dans la gestion de la fonction publique.
Ce que je voudrais, ce que je crois profondément nécessaire, c'est que l'on cesse de gérer des statuts et que l'on se mette davantage à gérer des hommes et des femmes. Ce que je souhaite, c'est que l'on s'occupe davantage des personnes et moins des catégories. Ce que je souhaite, c'est que le fonctionnaire en tant que personne ne s'efface pas derrière des textes, des indices, des procédures. On a un peu progressé, mais on est encore loin du compte. Ce pourrait être le fil directeur, cher Eric Woerth, des réformes à venir.

C'est dans cet esprit que je veux ouvrir le chantier de l'individualisation des rémunérations pour qu'il soit davantage tenu compte du mérite, de l'implication, de l'expérience, des résultats. Pour que chacun soit incité à faire mieux. Pour que les meilleurs soient incités à rester.
La mise à plat des modalités de rémunération est, je le sais bien, un grand chantier difficile tant le maquis des bonifications, des primes, des avantages statutaires est devenu inextricable et, je l'affirme, parfaitement inégalitaire. Et moi, je n'ai pas peur de l'ouvrir, tant on est loin de l'idéal de la fonction publique de l'après-guerre au point que l'on combine désormais tous les inconvénients de l'égalitarisme sans avoir aucun des avantages de l'égalité, à commencer par la transparence. Ce n'est pas rien d'arriver à faire de l'égalitarisme sans faire de l'égalité.

Mais avant tout il faut parler d'un sujet qui fâche, un de plus, les heures supplémentaires. Je ne comprends pas qu'on refuse, depuis tant d'années, de parler des vrais sujets de la France et des vrais problèmes. Je n'ai pas été élu pour parler des faux problèmes mais des vraies questions, que cela plaise ou non. Si on m'a mis à la place où je suis, il faut que j'en fasse quelque chose, pas que je regarde passer le temps, en mettant sur la pile les dossiers compliqués.
Il y a aujourd'hui des heures supplémentaires qui n'en sont pas, qui sont simplement des compléments de rémunération attribués forfaitairement et qui sont payés à un taux inférieur au taux normal. Elles doivent être traitées pour ce qu'elles sont : des compléments indemnitaires.
C'est sur les heures supplémentaires qui correspondent à une charge supplémentaire que doit porter le plus gros effort. Dans la fonction publique, aussi, on doit gagner plus quand on travaille plus. Elles doivent, comme dans le secteur privé, être mieux payées que les heures normales. Elles serviront par exemple à rémunérer les enseignants qui encadreront les enfants après la fin de la classe ou les fonctionnaires qui travailleront davantage pour que les guichets soient ouverts au public le samedi.
Je veux que toutes les catégories de fonctionnaires puissent avoir droit à des heures supplémentaires quel que soit leur statut.

Dans le même esprit, je souhaite que soit ouverte rapidement une négociation sur la possibilité de racheter des heures accumulées sur les comptes épargne temps qui ne peuvent pas être utilisées ou de les utiliser sous forme de droit à retraite complémentaire Je pense notamment à l'invraisemblable situation de l'hôpital qu'il faut régler.

La réforme de la rémunération, c'est aussi le développement d'une protection sociale complémentaire qui ne soit pas enfermée dans les statuts et qui puisse faire l'objet d'une négociation collective.

L'individualisation des carrières, la révolution que constituerait une véritable gestion des ressources humaines, appelle bien sûr une autre révolution, celle de la formation continue, celle de la validation des compétences et en corollaire, je veux une réflexion sur la culture du concours et sur la notation.
Car tout se tient : pas de mobilité, pas de perspective d'évolution sans formation continue.
Pas de gestion humaine si le dialogue avec sa hiérarchie se limite à la notation. Ce sont de véritables procédures d'évaluation qui impliquent l'engagement de l'encadrement et la définition d'objectifs de travail précis qui doivent se substituer aux pratiques de notation que nous connaissons aujourd'hui.
Pas de véritable échappatoire au carcan des statuts si le concours continue d'être la seule et unique règle pour la promotion et pas de brassage, pas d'ouverture, pas de diversité non plus si les épreuves restent aussi académiques, aussi peu en rapport avec les compétences et l'expérience de chacun.

Ce que je vous propose, c'est une révolution culturelle, une révolution pour changer les mentalités, pour changer les comportements et pas seulement les structures, pas seulement les procédures, pas seulement les moyens.

La haute fonction publique doit bien évidemment se montrer exemplaire à la fois dans le partage de l'effort et dans la modernisation.

Ainsi, le nombre de postes offerts aux concours de l'ENA cette année sera en baisse de 10%, et c'est une diminution que je poursuivrai. Je précise qu'elle s'appliquera bien entendu aux grands corps de l'Etat. Le nombre de structures d'administrations centrales sera divisé par deux. L'exemple doit venir d'en haut.

Vous le voyez, je suis très ambitieux pour le service public et pour la fonction publique. Ce que je viens de vous exposer : un meilleur service public au meilleur coût pour les citoyens, des règles de gestion motivantes et équitables pour les fonctionnaires, dessinent à mes yeux les contours d'un nouveau pacte que je veux conclure avec les fonctionnaires et les citoyens.

Ce pacte, je l'appelle SERVICE PUBLIC 2012, car cela ne se fera pas en un jour. Mais l'ensemble de ces engagements devront être tenus durant mon quinquennat. Je demande à Eric Woerth et à André Santini de préparer ce pacte, qui doit consister en des engagements simples, envers les fonctionnaires comme envers les citoyens.

Je ferai un bilan régulier des avancées sur ce chantier de longue haleine, qui sera poursuivi tout au long de mon quinquennat. Dès le premier Conseil de modernisation des politiques publiques que je présiderai en novembre, je souhaite que des progrès significatifs aient été accomplis sur chacun de ces sujets.
Cette révolution, je veux la faire avec vous, je veux la faire avec les fonctionnaires. Après tant d'échecs, après tant de reculs, et donc tant de renoncements, il est temps de changer d'ambition et de changer de méthode. Il est temps de comprendre que la réforme est l'affaire de tous, que les efforts comme les bénéfices doivent être partagés, que le point de vue de chacun doit être compris, respecté et entendu.

C'est pour cela qu'il faut vivifier le dialogue social, qui est beaucoup trop formel, qui est dispersé en d'innombrables comités, nourri d'une culture de la confrontation plutôt que de réforme.

Je vous ai livré ma conviction. Maintenant je souhaite qu'il y ait un débat dans la nation.
C'est pour cela que j'ai souhaité que ce grand débat public sur l'avenir de notre fonction publique soit conduit par le Premier Ministre François Fillon avec le concours d'Eric Woerth et d'André Santini. Cette conférence sur les valeurs, les missions et les métiers de la fonction publique, qui s'ouvrira début octobre, se déroulera jusqu'en mars 2008. Je veux redonner du sens aux métiers des fonctionnaires. Nous lancerons donc cette démarche inédite qui permettra pour la première fois, aux fonctionnaires comme aux non fonctionnaires, de s'exprimer sur les valeurs, les missions et les métiers de la fonction publique pour bâtir un constat aussi partagé que possible sur l'avenir de nos administrations. Ce sujet est trop important pour que nous le conduisions en laboratoire. Les discussions seront ouvertes à tous ceux qui souhaitent faire prendre à notre fonction publique le tournant du XXIe siècle.

C'est pour cela également que je propose d'organiser davantage le dialogue social dans l'administration autour du service plutôt que des corps, parce que le dialogue social ne consiste pas à passer en revue des centaines d'actes administratifs individuels mais à discuter ensemble d'une politique de gestion des ressources humaines. Toutes les propositions que je viens de formuler, je le souligne, sont autant de thèmes de négociation et de concertation avec les organisations syndicales.
Je propose de favoriser partout la logique démocratique de l'élection. Je souhaite que l'on enrichisse les sujets ouverts à la négociation collective. Je suggère que l'on abandonne la composition strictement paritaire des instances de dialogue social, qui a mal vieilli. Que d'heures perdues à tant de formalisme au lieu de discuter vraiment des préoccupations des fonctionnaires ! La fonction publique hospitalière a renoncé au paritarisme dans ses comités d'établissement : ce n'est donc pas insurmontable. Le dialogue social n'en est pas moins réel.
Je veux aussi poser la question de la représentativité, comme dans le secteur privé, pour conjuguer démocratie sociale et respect des différentes sensibilités syndicales.

Votre rôle, en tant que cadres de l'Etat, sera décisif au cours des années à venir. Je souhaite que vous soyez de ceux qui bousculeront les habitudes pour rendre notre fonction publique plus moderne, plus performante, plus innovante. Je souhaite que, forts de votre expérience et de la formation interministérielle que vous allez suivre, vous soyez les fers de lance de cette rénovation. Ensemble, nous allons construire la fonction publique du XXIe siècle.
Vous savez que, pour cela, votre formation a été réformée dans le sens d'une plus grande professionnalisation de votre cursus. Ce n'est qu'un premier pas dans cette direction, mais je souhaite qu'elle vous permette de vous préparer à vos futures responsabilités.

Des chantiers décisifs, passionnants s'ouvrent pour la modernisation de notre service public et de notre fonction publique. Ces chantiers, ce sont les vôtres.
C'est à votre génération que va incomber cette tâche immense et exaltante pour ceux qui ont l'intérêt général chevillé au corps, de poser les fondations d'une nouvelle fonction publique. Une fonction publique qui ne sera plus figée pour des décennies mais qui sera sans cesse en mouvement, en train de se transformer, de s'adapter, d'innover et où chacun des hommes et des femmes qui la font vivre seront considérés pour eux-mêmes et non pour leur statut juridique.

Mais je vous le dis : nous avons tant tardé que nous n'avons plus le droit d'échouer si nous voulons préserver une certaine idée de l'Etat et de la République. Nous devons tous aborder l'avenir avec le plus grand esprit de responsabilité.
Je prendrai les miennes.
Je les prendrai dans un esprit de dialogue et d'ouverture. Mais j'irai jusqu'au bout. Parce que ce chantier est vital pour notre pays.
Je sais les difficultés des fonctionnaires.
Je sais combien il est dur pour certains d'entre eux d'exercer leurs fonctions face au manque de moyens ou face à la violence.
Les fonctionnaires de France me trouveront toujours à leurs côtés.
Je protégerai en toutes circonstances leur dignité.
J'ai confiance dans les fonctionnaires de France.
Qu'ils sachent que, parce que je les respecte, je ne leur mentirai pas. Mais je vous demande de prendre à bras le corps ce chantier de la modernisation de la fonction publique, parce que si nous ne le faisons pas ensemble, alors cela ne se fera pas. Et cette question-là, c'est une question qui se pose à chacun et à chacune d'entre nous dans un état esprit d'ouverture qui va bien au-delà des clivages politiques habituels. Notre pays est prêt, je souhaite une fonction publique modernisée et je ne ménagerai pas mes efforts pour que les fonctionnaires de France aient la récompense de leur mérite, sachent ce qu'ils ont à faire, soient respectés et considérés pour ce qu'ils sont des serviteurs de l'Etat, de la République et de la Nation.

Je vous remercie.