DADvSI

Publié le par JG

Dernières nouvelles :


http://www.generation-nt.com/actualites/12767/dadvsi-spedidam-plateforme-musicale

http://www.lexpress.fr/info/quotidien/actu.asp?id=2768



Le projet de loi "relatif au droit d'auteur et aux droits voisins dans la société de l'information" (DADvSI, prononcez DAD-SI) fait couler beaucoup d'encre à la veille de son examen par l'Assemblée nationale des 20 et 21 décembre prochains.

 

Ce projet de loi a pour objet de transposer la directive européenne 2001/29/CE qui se propose de "trouver les voies permettant une diffusion plus large de la culture tout en préservant les droits des créateurs".

 

 

C’est joliment dit….. mais c’est autre chose.
 

Les conséquences de ce projet, s’il est adopté, seraient dramatiques pour les Français du point de vue de l'accès à la culture, du respect de la vie privée, ou même de la sécurité économique nationale.

Lire la suite ici :

http://www.odebi.org/dadvsi/LeDADvSIpourlesnuls.html


petition anti-DADVSI

Publié dans bp44036

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