Magique

Publié le par JG

Messages aux partisans de la démocratie

 

Certains nous disent que la constitution pour l’Union européenne qui nous est proposée n’est pas libérale, que c’est un bon texte pour l’Europe sociale, pour la protection de l’environnement, pour la démocratie. D’autres nous disent le contraire. Qui croire ?

 

Trois articles nous éclairent : trois formules magiques

 

Tout d’abord l’article « deux un zéro », (l’article 210. )

 

Cet article interdit à l’Union européenne (UE) de prendre des mesures portant sur les salaires. Il interdit donc à l’UE toute politique de salaire minimum, même progressive et adaptée à la richesse des pays. 

 

Cet article interdit toute harmonisation sociale européenne vers le haut, alors que cette harmonisation est le cœur de toute Europe sociale.

 

Il permet par contre des minima sociaux dans certains domaines. Mais le plus souvent, selon cet article 210, leur mise en place exige l’accord des 25 pays

membres (l’unanimité), ce qui interdit toute ambition.

 

Pour conclure, cet article 210 paralyse l’Europe sociale.

 

Ensuite l’article « deux trois quatre », (l’article  234)

 

Cet article exige l’accord des 25 pays membres pour prendre les principales mesures visant à protéger l’environnement.

 

Cet article handicape lourdement la capacité de l’Union européenne à protéger l’environnement.

 

Pour finir l’article dont le numéro est le nombre le plus connu en mathématique, le fameux nombre PI : trois, quatorze. L’article 314.

 

Cet article donne à l’UE une mission radicale : contribuer à la suppression des obstacles au commerce international et aux investisseurs internationaux. « Suppression », purement et simplement, c’est écrit noir sur blanc dans le texte.

 

Tous les domaines sont concernés : agriculture, industrie, services… Pour mesurer la portée de cet article, il faut se rappeler que n’est appliquée aucune règle internationale pour protéger les hommes, et quasiment aucune règle internationale pour protéger l’environnement.

 

La très grande part des décisions réalisant la mission de l’article 314 se prennent à la majorité qualifiée des pays membres de l’UE (en gros les 2/3 de l’UE), plus facile à obtenir que l’unanimité.

 

Ces trois articles sont, selon nous, les plus importants de cette constitution qui nous est proposée. Ils sont complétés par un certains nombres d’articles qui vont dans le même sens. Ces trois articles et ceux qui les complètent ne sont pas de simples déclarations, ils fixent les compétences et les règles de l’Union européenne.

 

D’un côté nous avons la majorité qualifiée, qui permet à l’Union européenne de prendre des décisions et d’avancer. Cette majorité qualifiée suffit, selon cette constitution, pour prendre quasiment toutes les mesures libérales en faveur du marché et de la concurrence, cela sans limite, sans interdit.

 

D’un autre côté, nous avons l’unanimité qui paralyse l’Union européenne. L’unanimité est exigée, selon cette constitution, pour mettre en place les principales mesures environnementales et certaines mesures sociales. Quant aux principales politiques sociales, elles sont tout simplement interdites.

 

Les partisans de cette constitution disent qu’elle modifie la majorité qualifiée, que celle-ci serait plus facile à obtenir. C’est exact, mais notons que cela signifie que les mesures libérales seraient plus faciles à obtenir après l’entrée en vigueur de la constitution.

 

Pour conclure, l’unanimité est requise pour les avancées sociales et environnementales, quand ces avancées ne sont pas interdites, alors que seule la majorité qualifiée est requise pour les mesures libérales.

 

Il est donc raisonnable de considérer que les règles de cette constitution sont truquées. Qu’elles ne sont pas celles d’une démocratie, qu’elles favorisent très fortement la fuite en avant vers  l’ultra libéralisme.

 

 

Deux.un.zéro, deux.trois.quatre et PI. Trois articles à ne pas oublier, et à faire connaître autour de vous. Sans attendre.

 

Marc Delepouve et Anny Barreau

Publié dans bp44036

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