liberté d'expression : la France condamnée

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La France condamnée pour violation de la liberté d'expression de deux journalistes


Source : le Monde du 7 juin 2007







La Cour européenne des droits de l'homme a condamné la France à l'unanimité, jeudi 7 juin, pour violation de la liberté d'expression des journalistes Jérôme Dupuis et Jean-Marie Pontaut, coauteurs en 1996 d'un livre sur les écoutes de l'Elysée, pour lequel ils ont été condamnés pour recel de violation du secret professionnel.


Cette condamnation a été jugée injuste par les juges européens, pour qui le livre Les Oreilles du président répondait "à une demande concrète et soutenue du public de plus en plus intéressé de nos jours à connaître les rouages de la justice au quotidien". Dans son arrêt, la cour de Strasbourg rappelle que "la liberté d'expression constitue l'un des fondements essentiels d'une société démocratique". "Il convient d'apprécier avec la plus grande prudence, dans une société démocratique, la nécessité de punir pour recel de violation du secret de l'instruction ou du secret professionnel des journalistes qui participent à un débat public d'une telle importance, exerçant ainsi leur mission de 'chiens de garde' de la démocratie." Les juges rappellent que l'affaire des écoutes avait déjà fait l'objet d'une "très large médiatisation" lors de la publication du livre.

UN LIVRE PARU À LA MORT DE FRANÇOIS MITTERRAND

En janvier 1996, quelques jours après le décès du président Mitterrand, les éditions Arthème Fayard publièrent un ouvrage dans lequel, s'appuyant sur un certain nombre de documents, les deux journalistes décrivaient le fonctionnement de la "cellule anti-terroriste" de l'Elysée qui, de 1983 à 1986, avait placé sur écoutes environ 2 000 personnes, dont de nombreuses personnalités, actrices, journalistes et avocats.

Gilles Ménage, directeur adjoint du cabinet de François Mitterrand, mis en examen et ultérieurement condamné à une amende de 5 000 euros et à une peine d'emprisonnement avec sursis dans cette affaire, déposa plainte pour recel de documents provenant d'une violation du secret professionnel, recel de violation du secret professionnel et recel de vol. Les deux auteurs, également journalistes à L'Express, contestèrent avoir obtenu leurs informations de manière illégale, mais ils refusèrent, comme c'est le droit des journalistes, de révéler leurs sources. Ils furent condamnés en septembre 1998 par le tribunal de grande instance de Paris à une amende de 5 000 francs (762,25 euros) pour recel ainsi qu'à 50 000 francs (7 622,50 euros) de dommages et intérêts à verser à Gilles Ménage.

La Cour européenne a estimé que cette condamnation pouvait avoir un effet dissuasif sur l'exercice de la liberté d'expression et a rejeté l'argument des autorités françaises selon lequel la divulgation d'informations confidentielles pouvait nuire à la présomption d'innocence du directeur-adjoint de cabinet.

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